Lattice Academic Program – Thermes et conditions
Dernière mise à jour: 14/09/2026
1. Objet du Programme
Le Lattice Academic Program (le « Programme ») est destiné à soutenir les universités, les établissements de recherche et les laboratoires académiques menant des activités de recherche et d’enseignement dans des domaines tels que la science des biomatériaux, l’ingénierie tissulaire, la médecine régénérative et la fabrication additive médicale.
Le Programme permet aux participants éligibles d’accéder à certains avantages proposés par Lattice Services, sous réserve des présentes Conditions Générales et de toute condition supplémentaire applicable à certains avantages.
2. Éligibilité et admission
La participation au Programme est soumise à une procédure de candidature et d’approbation.
Lattice Services se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si un candidat, un établissement, un laboratoire ou un projet de recherche est éligible au Programme. Lattice Services peut accepter ou refuser une candidature et demander des informations ou documents supplémentaires afin d’évaluer l’éligibilité.
L’éligibilité peut notamment dépendre des éléments suivants :
- la nature et le statut du candidat ou de l’établissement ;
- la nature et l’objet des activités de recherche ou d’enseignement ;
- l’utilisation prévue des produits Lattice Services ;
- le caractère non commercial des activités au moment de la candidature et de l’achat ; et
- la capacité de Lattice Services à fournir les produits ou services demandés.
L’approbation de la participation au Programme ne constitue pas un engagement de la part de Lattice Services à soutenir un projet spécifique, à fournir un produit spécifique ou à proposer un service particulier.
3. Utilisation académique et recherche
Les avantages du Programme sont destinés à soutenir les activités de recherche académique et d’enseignement et sont accordés sur la base de l’utilisation prévue déclarée par le participant au moment de la candidature et de l’achat.
Les produits achetés ou les services fournis dans le cadre du Programme ne doivent pas être revendus ni utilisés à des fins de production commerciale tant qu’ils bénéficient des conditions du Programme Académique.
Le Programme n’empêche pas les participants de développer, protéger, concéder sous licence, transférer ou commercialiser ultérieurement les droits de propriété intellectuelle, résultats de recherche, technologies ou applications issus de leurs travaux de recherche.
Si un projet évolue ultérieurement vers une activité commerciale, le participant doit en informer Lattice Services. Les achats ou services futurs liés à cette activité commerciale ne seront plus éligibles aux avantages du Programme Académique et pourront être soumis aux conditions commerciales standard de Lattice Services.
4. Avantages du Programme
Selon l’éligibilité et la disponibilité, les avantages du Programme peuvent inclure :
- des tarifs préférentiels sur certains produits Lattice Services ;
- l’accès à certaines opportunités de test de matériaux bêta ou de nouveaux matériaux ;
- un support technique assuré par l’équipe R&D de Lattice Services ;
- l’accès à certains services de test ou d’impression dans des conditions préférentielles ; et
- tout autre avantage susceptible d’être introduit par Lattice Services au fil du temps.
Les avantages disponibles pour un participant peuvent varier en fonction du projet, de l’établissement, des produits requis et des conditions applicables.
Lattice Services ne garantit pas la disponibilité d’un produit, matériau, service, opportunité de test ou avantage spécifique du Programme.
5. Tarification académique et commandes
Tout tarif préférentiel proposé dans le cadre du Programme s’applique uniquement aux activités académiques et de recherche éligibles et est soumis à la disponibilité des produits et à la capacité de production de Lattice Services.
Lattice Services peut appliquer des quantités minimales de commande, des engagements d’achat ou d’autres conditions à certains avantages du Programme.
Les remises accordées dans le cadre du Programme ne peuvent pas être cumulées avec les remises accordées au titre du programme de fidélité Lattice Services ni avec toute autre offre promotionnelle. Lorsque plusieurs remises peuvent s’appliquer à une même commande, seule la remise la plus élevée applicable sera appliquée. Les remises ne peuvent être cumulées sauf accord exprès contraire de Lattice Services.
Toutes les commandes restent soumises aux conditions générales de vente standard applicables de Lattice Services.
6. Lattice Research Spotlight
Dans le cadre du Lattice Academic Program, Lattice Services peut sélectionner et mettre en avant des projets de recherche académique remarquables dans le cadre de l’initiative Lattice Research Spotlight.
Lattice Services peut sélectionner un projet de recherche par catégorie de matériau afin de le publier sous la forme d’une étude de cas dédiée sur son site internet ou par l’intermédiaire d’autres canaux de communication.
La sélection est effectuée à la seule discrétion de Lattice Services, sur la base de critères définis en interne par Lattice Services. Lattice Services se réserve le droit de ne sélectionner aucun projet pour une catégorie de matériau donnée.
Les équipes de recherche sélectionnées seront invitées à collaborer avec Lattice Services afin de préparer une étude de cas présentant leur projet de recherche, notamment ses objectifs, sa méthodologie, ses résultats et les enseignements liés à l’utilisation des matériaux Lattice Services.
La publication d’une étude de cas est soumise à l’approbation préalable de l’équipe de recherche concernée. Les participants restent responsables de s’assurer que toute information communiquée à Lattice Services peut être divulguée et ne porte atteinte à aucune obligation de confidentialité, de propriété intellectuelle ou de publication.
6.1. Remise Research Spotlight
Une fois l’étude de cas finalisée et approuvée pour publication par l’équipe de recherche et Lattice Services, l’équipe de recherche sélectionnée bénéficiera d’une remise exclusive de 15 % sur tous les produits disponibles sur la boutique en ligne de Lattice Services (hors services, produits sur mesures).
La remise sera valable pendant 12 mois à compter de la date d’approbation de l’étude de cas pour publication.
La remise :
- s’applique à tous les achats éligibles (voir conditions ci-dessus) par l’équipe de recherche pendant la période de validité ;
- ne peut être transférée à une autre équipe de recherche, un autre établissement ou un tiers ;
- ne peut être cumulée avec aucune autre remise, y compris les remises accordées dans le cadre du programme de fidélité Lattice Services ;
- ne peut être convertie en espèces ni en aucun autre avantage ;
- est soumise à la disponibilité des produits et aux conditions générales de vente standard de Lattice Services.
Lorsque plusieurs remises peuvent s’appliquer à une même commande, seule la remise la plus élevée applicable sera appliquée.
La remise Research Spotlight ne s’applique pas rétroactivement aux commandes passées avant la date d’approbation de l’étude de cas.
7. Matériaux bêta et tests de recherche
L’accès aux matériaux bêta, aux tests de nouveaux matériaux et au support à la recherche est soumis à la disponibilité et aux priorités internes de développement de Lattice Services.
Les participants peuvent être invités à fournir des retours techniques, des résultats de tests ou d’autres informations concernant leur utilisation des matériaux bêta ou en cours de développement.
Les matériaux bêta ou en développement sont fournis à des fins de recherche et d’évaluation et peuvent ne pas être disponibles commercialement, être validés pour une application spécifique ou être adaptés à une utilisation clinique.
Toute activité spécifique de développement de matériau, de test, d’impression ou de support technique peut être soumise à des conditions supplémentaires convenues entre le participant et Lattice Services.
8. Responsabilités des participants
Les participants sont responsables de s’assurer que :
- toutes les informations fournies à Lattice Services lors de la procédure de candidature sont exactes et à jour ;
- les produits sont utilisés conformément à la documentation produit, aux données techniques et aux instructions applicables ;
- l’utilisation des produits est conforme aux lois, réglementations et exigences institutionnelles applicables dans le pays du candidat ;
- les produits obtenus dans le cadre du Programme ne sont pas revendus ou autrement distribués à des fins commerciales tant qu’ils bénéficient des conditions du Programme ;
- tout changement concernant l’utilisation prévue ou le statut commercial du projet est communiqué à Lattice Services.
Les participants restent seuls responsables de la réglementation, de la conception, du développement, des tests et de l’utilisation de leurs projets et applications de recherche.
9. Propriété intellectuelle
La participation au Programme n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle entre le participant et Lattice Services.
Chaque partie conserve la propriété de ses droits de propriété intellectuelle, savoir-faire, données, matériaux et autres informations propriétaires préexistants.
Sauf accord écrit contraire, les participants conservent la propriété de leurs propres résultats de recherche et droits de propriété intellectuelle générés indépendamment dans le cadre de leurs activités de recherche.
Toute collaboration spécifique impliquant un développement conjoint, des informations confidentielles, de la propriété intellectuelle, un transfert de matériaux ou un transfert de technologie peut faire l’objet d’accords écrits distincts.
10. Publications et communications scientifiques
La participation au Programme n’accorde pas automatiquement à Lattice Services le droit d’utiliser le nom du participant, le nom de son établissement, son projet de recherche, ses résultats, ses images ou toute autre information à des fins de communication externe ou de marketing.
Lattice Services peut inviter les participants à contribuer à des communications scientifiques, études de cas ou autres contenus. Toute communication de ce type sera soumise à l’accord préalable du participant ainsi qu’aux exigences applicables en matière de confidentialité et de publication.
Les participants restent libres de publier leurs résultats de recherche, sous réserve de toute obligation contractuelle distincte applicable à leur projet.
11. Absence de représentation clinique ou réglementaire
La participation au Programme et l’accès aux produits, matériaux ou support technique de Lattice Services ne constituent ni une approbation, ni une certification, ni une autorisation réglementaire, ni une garantie d’adéquation à une application clinique ou commerciale spécifique.
Les participants sont responsables de déterminer l’adéquation des produits et matériaux à leurs activités de recherche ou de développement prévues et de respecter toutes les exigences réglementaires, éthiques et institutionnelles applicables.
12. Modification et résiliation du Programme
Lattice Services se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Programme, en tout ou partie, à tout moment.
Lattice Services peut également suspendre ou mettre fin à la participation d’un participant au Programme si :
- le participant ne remplit plus les conditions d’éligibilité ;
- le participant enfreint les présentes Conditions Générales ;
- les avantages du Programme sont utilisés à des fins commerciales non autorisées ;
- les informations fournies par le participant sont matériellement inexactes ou trompeuses ; ou
- le participant utilise de manière abusive le Programme ou ses avantages.
La fin de la participation n’affecte pas les commandes déjà acceptées par Lattice Services, sauf disposition contraire de la législation applicable ou accord entre les parties.
13. Évolution du statut du participant
Les participants doivent informer Lattice Services de toute modification substantielle susceptible d’affecter leur éligibilité, notamment en cas de changement d’établissement, d’objet du projet ou de statut commercial.
Lorsqu’un projet de recherche passe de la recherche académique au développement commercial, Lattice Services peut réexaminer le statut du participant et déterminer quels avantages du Programme, le cas échéant, restent applicables.
Les activités commerciales peuvent être accompagnées par Lattice Services dans le cadre de conditions commerciales distinctes, notamment au travers de ses services de fourniture de matériaux, de développement, de fabrication ou de CDMO.
14. Acceptation des Conditions
En soumettant une candidature au Lattice Academic Program ou en utilisant un avantage du Programme, le candidat reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
Lattice Services se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales de temps à autre. La dernière version sera disponible sur le site internet de Lattice Services.
15. Contact
Pour toute question concernant le Lattice Academic Program ou les conditions d’éligibilité, veuillez contacter :
Lattice Services
80 Rue du Docteur Yersin
59120 Loos, France